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Conditions générales d'utilisation

 1. Mentions générales.

 a)     Mentions légales

Responsable du site

SARL VO INFOS

11 rue François Constant

33500 LIBOURNE

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés de Libourne :

788 868 354

Capital social : 5 000€


Fournisseur d'hébergement du site

AMEN SAS
12/14 Rond-Point des Champs Elysées
75 008 PARIS
France


Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Mecajob s'engage à les protéger.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "informatique et libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant.


MECAJOB.FR

11 rue François Constant

33 500 Libourne

Tél. : 06 59 43 82 64

Fax: 09 57 04 46 47

E-mail : contact@mecajob.fr

b)     Objet

www.mecajob.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site d’offres d’emploi entièrement gratuit pour les utilisateurs à la recherche d’un emploi.

c)     Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables aux utilisateurs à la recherche d’un emploi. Elles ne sont donc pas applicables aux recruteurs.

d)     Acceptation des conditions

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « accepter les conditions générales d’utilisation ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

2. Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les utilisateurs s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,

- respecter les droits des tiers,

- ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales ou promotionnelles,

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, discriminatoires, mensongers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service se fera sous leur seule et entière responsabilité des utilisateurs et recruteurs.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte candidat, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. Espace candidat

a)     Création de l’espace

La création d'un espace candidat permet de bénéficier de certains services offerts sur le présent site (Publication de CV, sauvegarder des annonces, recevoir par mail les nouvelles offres d'emploi correspondant à votre profil).A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte utilisateur.Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion des présentes conditions générales et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace candidat et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace candidat ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

b)     Fonctionnement

Cet espace candidat permet également au membre de constituer un profil sous forme de CV qui pourra être diffusé au sein de la CVthèque s’il en donne son accord, de postuler rapidement à des offres d’emploi, de sauvegarder des annonces ou encore de gérer ses candidatures.

Les CV diffusés au sein de la CVthèque sont diffusés de façon anonyme, seuls les recruteurs qui en font la demande pourront avoir accès l’intégralité du CV de l’utilisateur, conformément aux conditions générales qui leur sont applicables.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

c) Suppression

Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs qu’ils disposeront de la faculté de supprimer leur compte en suivant la procédure prévue à cet effet au sein de leur espace candidat.

L'éditeur se réserve quant à lui le droit exclusif de supprimer le compte de tout inscrit qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace candidat) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

d)     Mot de passe

Lors de la création de l’espace candidat, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

4. Dispositions relatives à la publication d’un profil public sous forme de CV

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil. Lors de la création de ce profil, les membres peuvent enregistrer un CV et en autoriser la diffusion au sein de la CVthèque. Les utilisateurs ne souhaitant pas diffuser leur CV au sein de la CVthèque ne pourront pas être contactés par des recruteurs potentiels mais pourront tout de même postuler aux offres d’emploi.

Dans le cadre de la constitution du profil, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles et professionnelles les concernant. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression de son compte utilisateur.

Les informations demandées pour les besoins de la publication du profil public devront être renseignées conformément aux titres des champs des formulaires et aux instructions qui y seront indiquées. Il est rigoureusement interdit à tout utilisateur, sous peine d’exclusion, de faire apparaître dans des champs de formulaires non prévus à ces effet, des informations personnelles permettant de les identifier tels que, mais sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif, leur nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique.

Les profils publics sont diffusés au sein de la CVthèque de façon anonyme. Néanmoins, il est expressément entendu que le membre, en décidant d'autoriser la diffusion du CV au sein de la CVthèque, reconnaît que ses données sont susceptibles d’être transmises auprès de tout utilisateur recruteur qui en fera la demande.

Les CV transmis par l’éditeur le seront à l’unique destination des utilisateurs recruteurs qui se sont engagés à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à ladite loi, il est fait défense à ces derniers de publier, partager, ou encore transmettre à des tiers, à titre gratuit ou dans un but commercial, le contenu total ou partiel de ces curriculum vitae, sous peine de poursuites judiciaires émanant tant du titulaire dudit CV que de l’éditeur du présent site.

5. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)     Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site et donc être contactés par des membres recruteurs.Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les CV pourront être transmis aux utilisateurs recruteurs du site qui seront également soumis aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de douze mois à compter de la cessation de la relation contractuelle (sauf demande de suppression des données), durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


b)     Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@mecajob.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

En cas d’utilisation d’un de ces droits, l’éditeur s’engage à relayer cette information aux recruteurs qui seraient en possession des informations personnelles ou professionnelles de l’utilisateur.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site et aux membres recruteurs. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

6. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 a)      Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)     Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les offres d’emploi et profils publics sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.

Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces. Il appartient donc à tout utilisateur intéressé de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute prise de contact ou embauche. De même, l’éditeur qui n’interviendra pas dans la relation à naître entre les recruteurs et utilisateurs, ne garantit en aucun cas aux utilisateurs qu’ils trouveront un emploi ou que cet emploi sera à la hauteur de leurs espérances.

Les utilisateurs répondent seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la publication de l’annonce ou du processus de recrutement, lequel se réserve la faculté d’appeler en garantie tout annonceur ou candidat.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura sciemment fourni des informations erronées lors de la constitution de l’espace membre. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.

Conformément à l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, l'éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison des informations stockées à la demande d'un utilisateur s’il n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

8. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, maiségalement sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

9. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de leur validation. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

10. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions de Bordeaux. La langue du contrat est le français.

11. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

12. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

13. Divisibilité

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Espace Recruteur Espace Candidat

Ils nous font
confiance